Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Association DesiEvents et ses clients pour l'organisation d'événements à thématique indienne et Bollywood (soirées d'entreprise, mariages, célébrations privées).
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, consultables et téléchargeables à tout moment sur notre site.
Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou courrier) et s'accompagne du versement d'un acompte de 30% du montant total estimé de la prestation.
Les prix indiqués sur nos devis sont exprimés en euros (€) et s'entendent TTC pour les prestations réalisées en France.
En cas d'annulation de l'événement à l'initiative du client, les conditions suivantes s'appliquent :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception recommandé).
En cas d'annulation à l'initiative de DesiEvents (sauf cas de force majeure), le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
DesiEvents s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, lorsque cela est possible, une solution de remplacement équivalente.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, actes de terrorisme, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
DesiEvents s'engage à :
Le client s'engage à :
DesiEvents dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
La responsabilité de DesiEvents ne saurait être engagée pour :
L'ensemble des éléments créés par DesiEvents pour l'événement (concepts, scénographies, chorégraphies, supports visuels) reste la propriété intellectuelle de l'association.
Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et non exclusif des éléments fournis, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion commerciale ou cession à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact CGV : contact@desievents.eu | 06 69 15 55 59
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente et l'organisation de votre événement.